Les excès de vitesse au-dessus de 5 km/h de la vitesse maximale ne seront plus sanctionnés par un retrait de points, mais une amende sera toujours applicable
Le 1er janvier 2024 marquera une importante réforme dans le système de retrait de points pour les petites infractions routières en France. Cette décision a été prise dans le but de simplifier le système de retrait de points et de se concentrer sur les infractions les plus graves.
Les détails de la réforme :
- Les conducteurs ne se verront plus retirer de points pour des excès de vitesse 5 km/h au-dessus de la limite autorisée.
- Les conducteurs seront toujours passibles d’une amende en cas de dépassement de la limite autorisée.
- Les conducteurs pourront également se voir retirer des points en cas de récidive ou en cas d’infraction cumulée avec d’autres infractions.
La justification de la réforme :
- Éviter de traiter un grand nombre de contraventions mineures.
- Réduire la charge administrative pour les forces de l’ordre et les tribunaux.
- Se concentrer sur les infractions les plus graves, telles que les excès de vitesse importants, la conduite sous l’influence de l’alcool ou des drogues, ou encore l’utilisation du téléphone portable au volant.
Cette réforme ne s’applique qu’aux petits excès de vitesse de plus de 5 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée et que les autres infractions routières continueront à être sanctionnées par des retraits de points. Les conducteurs doivent donc rester vigilants et respecter le code de la route pour éviter les sanctions et garantir la sécurité sur les routes.
Pour plus d’informations sur le code de la route en France, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement français : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19853
Si vous avez des litiges en relation avec des infractions routières, n’hésitez pas à contacter Easy Litiges !
